Déclaration Préalable De Travaux Exemple

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De travaux déclaration préalable de travaux la mairie la déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants voir code de l’urbanisme art r 424-13…

Déclaration préalable en mairie de votre mairie pour des travaux dans la copropriété mais à quelles conditions je dois débroussailler ma propriété puis-je aussi éclaircirla parcelle voisine patrick f.

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